Les aides à la rénovation énergétique en vigueur en 2019/2020

Les aides à la rénovation énergétique en vigueur en 2019 Optiréno

Afin de répondre de manière efficace au plan de rénovation énergétique des bâtiments, impliquant la France à rénover l’ensemble du parc immobilier au niveau BBC d’ici 2050, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs d’aides à la rénovation. A plus court terme, ces dispositifs visent également à éliminer les 7 à 8 millions de logements classés F et G sur les diagnostics de performance énergétique d’ici 2025. Mais alors, quelles sont ces aides à la rénovation énergétique en vigueur disponibles en 2019/2020 ? A qui s’adressent-elles et comment savoir si vous êtes éligible ? Optiréno vous répond !

Optiréno c’est : 

L’interlocuteur unique de votre projet de rénovation.

Certifié NF Habitat et « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE),

Optiréno est l’un des acteurs majeurs de la rénovation énergétique en France.

Nous vous livrons un projet clé en main, de la conception à la réalisation des travaux.

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre logement ?

POURQUOI AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE SON LOGEMENT ?

Sachez que de réaliser des travaux d’amélioration énergétique reste la priorité numéro 1 lorsque vous voulez faire de votre habitation un lieu confortable en toutes saisons. Par ailleurs, en plus de rendre votre logement plus sain, vous réalisez des économies sur votre facture d’énergie et augmentez par la même occasion la valeur de votre bien. Enfin, réduire sa consommation d’énergie, c’est limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsable du changement climatique. Pensez aux pingouins !

QUELLES SONT LES AIDES À LA RÉNOVATION AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE ?

Dans le but de soutenir les ménages français dans l’amélioration énergétique de leur habitation, plusieurs aides nationales et locales sont disponibles. Toutefois, certaines conditions sont à respecter, comme l’obligation de choisir un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser ses travaux, attestant ainsi de la qualification et de l’expertise des entreprises intervenants sur votre chantier de rénovation énergétique. 

 

Voici un panorama détaillé des aides à la rénovation disponibles en 2019 :

Loi Denormandie Optiréno

> LE DISPOSITIF DE NORMANDIE

En date du 1er janvier 2019, les futurs acquéreurs bailleurs, peuvent bénéficier d’une défiscalisation sur leurs impôts lorsqu’ils achètent un logement à rénover. A cet effet, ce dispositif mis en place par la loi Finance 2019 vise à rénover l’immobilier dans les villes où le besoin de réhabilitation des bâtiments est prioritaire. 

Pour qui ?  Les propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover situé dans l’une des 222 villes éligibles au dispositif et qui souhaitent mettre leur logement après travaux en location. 

Comment en bénéficier ?

  • Les travaux de rénovation doivent représenter au minimum 25% du prix d’acquisition du bien (+ les frais de notaires compris) ; 
  • Le logement doit être situé dans l’une des 222 villes labellisées “Cœur de ville” ;
  • Enfin, l’acquisition du bien doit être réalisé entre le 01 janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Vous souhaitez en apprendre d’avantages sur le dispositif de la loi Denormandie ? Alors consultez notre article consacré au sujet. Loi Denormandie : le moment d’investir dans l’ancien

Les certificats d'économies d'énergie

> LES CEE : CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Sous l’impulsion du Pacte Energie Solidarité qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Etat a mis en place les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). En somme, selon la nature des travaux, les CEE viendront couvrir partiellement ou à 99,9% (Travaux à 1€) vos chantiers d’amélioration d’efficacité énergétique. 

Comment en bénéficier ? 

Rendez-vous sur l’outil de calcul des Certificats d’Économie d’Énergie mis en place par l’ADEME. Par la suite, vous pourrez vous rapprocher d’un professionnel RGE qui prendra en compte cette aide dans son devis travaux d’amélioration énergétique. 

Quels sont les travaux concernés ?

De nombreux travaux de rénovation énergétique éligibles au CEE s’appliquent aux Bâtiments Résidentiels. Voici quelques exemples : 

  • L’isolation par l’extérieur ;
  • L’isolation par l’intérieur ;
  • Le calorifugeage gratuit des réseaux ;
  • Une isolation du sous-sol ;
  • Ou encore une isolation des combles.

Pour consulter les travaux éligibles aux CEE, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ADEME dans l’onglet Fiches.

Calculez votre éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie sur le site de ISOVER.

CITE Crédit d'impôt pour la transition énergétique Optiréno

> LE CITE : CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE sera remplacé par UNE PRIME FORFAITAIRE versée sous conditions de ressources au 1er janvier 2020.

Les changements du CITE attendus pour 2020

Le projet de loi de finances prévoit pour 2020 une transformation du CITE en prime forfaitaire. L’aide sera principalement axée sur les travaux d’amélioration énergétique des ménages modestes et attribuée selon les conditions de revenus du foyer. Le versement de l’aide pour la réalisation des travaux sera réalisée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) puisque fin 2019 les deux organismes vont fusionner pour former ’une seule et même aide à la rénovation énergétique.

La transformation du CITE en prime forfaitaire sera réalisée en 2 temps : 

  • Au 1er janvier 2020, elle s’appliquera aux ménages les plus modestes dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique.
  • En 2021, elle sera appliquée aux ménages dont les revenus sont intermédiaires. 

A savoir que durant l’année 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE qui sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2020. Le projet de loi de finances prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt pour chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible au CITE.

En revanche, les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier de la prime, ni du Crédit d’Impôt en 2020. 

Attention : avec la fusion des deux organismes (ANAH + CITE) les aides seront versées à la fin des travaux et non plus un an après comme c’est le cas actuellement.

En quoi consiste le CITE ? 

Cette aide à la rénovation énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu, une partie des dépenses éligibles à certains travaux d’amélioration énergétique. En outre, si le Crédit d’Impôt est supérieur au montant des impôts ou si les propriétaires ne sont pas imposables, le CITE rembourse le surplus. 

Pour qui ? Elle s’adresse aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit le logement concerné et s’applique aussi bien aux maisons qu’aux appartements dans la mesure où le logement est achevé depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale. 

Quels sont les travaux concernés ? 

Le taux du crédit d’impôt est variable. En effet, selon les travaux réalisés et éligibles au CITE, vous aurez droit à différents taux : 

  • Le taux à 30% sera appliqué aux montants des dépenses concernant les équipements, matériaux et autres prestations ;
  • Le Taux à 15% sera appliqué aux montants des dépenses éligibles à l’achat de matériaux d’isolation thermique de parois vitrées ;
  • Et enfin, le Taux à 50% sera appliqué au coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul au sein des ménages dont les revenus sont en-dessous des plafonds des ressources de l’Anah. 

Pour connaître les travaux d’amélioration énergétique éligibles aux CITE, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr 

Pour connaître le barème des dépenses énergétiques ainsi que les plafonds de ressources des ménages au 1er janvier 2020, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Comment bénéficier du CITE ? 

En premier lieu, il suffit de remplir la déclaration 2042-RICI pour compléter la déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Par la suite, les travaux réalisés en 2019 devront être déclaré en 2020 sur la déclaration des revenus de l’année 2019.

Bon à savoir  

Sachez que les dépenses éligibles aux crédit d’impôt pour la transition énergétique concernent également les travaux d’amélioration énergétique effectués dans les parties communes des bâtiments collectifs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Impôts Gouv.

Vous souhaitez être contacté par un conseiller Optiréno afin d'échanger sur votre projet de rénovation ?

Aide l'Eco-prêt à taux zéro

> L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Il s’agit d’un prêt sans taux d’intérêt et accessible sans conditions de ressource. Il finance les travaux d’amélioration énergétique des logements.

A qui s’adresse t-il ? Il est à destination des propriétaires occupants, bailleurs ou locataires et s’applique également aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont l’un des associés est une personne physique. Aussi, l’éco-prêt à taux zéro s’applique autant aux maisons, qu’aux appartements dans le cas où le domicile est principal et achevé depuis plus de 2 ans.

Quels sont les travaux concernés ? 

  • Le coût des fournitures et la pose d’équipements et produits nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
  • Le coût et la dépose des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • Vos frais de maîtrise d’oeuvre et d’études en rapport avec les travaux ;
  • Les frais d’assurance du Maître d’Ouvrage, dans certains cas souscrits par l’employeur ;
  • Et enfin, le coût des travaux d’économies d’énergie.

Comment en bénéficier ? 

Il vous suffit simplement de remplir un formulaire devis avec l’entreprise que vous aurez choisi pour réaliser vos travaux. Ensuite, adressez-vous à un établissement de crédit (sous convention avec l’état) en lui remettant le formulaire devis, les différents estimatifs devis et l’attestation RGE de l’entreprise. Par la suite vous devrez remplir une attestation sur l’honneur. Celle-ci vous engagera à réaliser les travaux et à préciser le montant de l’éco-prêt à taux zéro. A date d’accord du prêt, vous aurez 3 ans pour réaliser les travaux. 

Bon à savoir  

Sachez que les syndicats de copropriétés peuvent faire la demande de l’éco-prêt à taux zéro pour financer leurs travaux d’économies d’énergie, dans le cas où ils sont réalisés au sein des parties communes ou si les travaux sont d’intérêts collectifs et réalisés dans les parties privatives. 

Programme habiter mieux de l'agence nationale de l'habitat ANAH

> LE PROGRAMME HABITER MIEUX DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

Ce programme vise à réduire de manière significative les déperditions thermiques dans un logement. 

A qui s’adresse t-il ? Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds des ressources plafonnées par l’ANAH. Mais également, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés en difficulté. Néanmoins, sachez que l’éligibilité ne tient pas uniquement compte des revenus, mais s’applique également aux logements de plus 15 ans et qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 années précédentes.

Bon à savoir 

Les copropriétés dites “fragiles” peuvent bénéficier du programme. Cependant,  les travaux financés devront apporter un gain énergétique de 35% ou plus dans le bâtiment. Pour en savoir plus sur le programme Habiter mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’ANAH.

Téléchargez votre guide des aides à la rénovation 2019

La TVA à 5,5 % Optiréno

> LA TVA A 5,5% POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE

La TVA à 5,5 % s’applique lorsque vous réalisez des travaux d’installation de matériaux et d’équipements, éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Afin de connaître le détail des travaux éligibles au CITE, rendez-vous sur le site d’Impôts Gouv

Qui sont les personnes concernées ? Pour les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit mais également à destination des sociétés civiles immobilières, dont le logement est achevé depuis 2 ans.

Quels sont les travaux concernés ? 

  • Dans le cas d’un remplacement de tuiles pour l’étanchéité de la toiture suite à la réalisation de travaux d’isolation ;
  • Aussi, pour des travaux d’isolation des murs par l’intérieur (ITI) et pour tous les travaux induits (plomberie, électricité, peinture…) ;
  • Si vous installez une ventilation (VMC ou naturelle) ;
  • De même si vous installez une chaudière à condensation ou micro-cogénération, d’un appareil de régulation de chauffage ou encore d’un appareil de production d’énergie pour l’énergie renouvelable ;
  • Enfin, pour une isolation des parois, opaques ou vitrées (murs, combles, toitures, fenêtres). 

Comment en bénéficier ?

L’entreprise applique directement la facture sur les travaux. Ensuite, le Maître d’Ouvrage doit signer une attestation qui précise l’âge du logement et la nature des travaux à réaliser. 

Logo du chèque énergie

> LE CHÈQUE ÉNERGIE

D’abord connu sous le nom des « Tarifs sociaux de l’énergie » jusqu’à fin 2017, le chèque énergie est attribué à certains propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer. Aujourd’hui, le montant maximum du chèque énergie s’élève à 277 €.

Quand l’utiliser ?

Vous pouvez utiliser votre chèque énergie

  • Premièrement, pour payer les factures d’électricité ou de gaz (le montant du chèque énergie sera directement déduit de votre facture) ;
  • Deuxièmement, suite à l’achat de combustibles (fioul, bois, GPL) en remettant le chèque énergie au fournisseur ;
  • Troisièmement, pour payer vos travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE. Le chèque est à remettre directement au professionnel ;
  • Enfin, pour payer vos frais de chauffage indiqués sur la redevance de logement, en le remettant directement au gestionnaire du bien. 

Comment en bénéficier ?

Vous n’avez rien à faire. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des demandeurs. Le chèque énergie est automatiquement adressé aux bénéficiaires sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Exonération de la taxe foncière Optiréno

> L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

Sachez que certaines collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux logements rénovés à titre énergétique. 

A qui s’adresse t-elle ? Les propriétaires, occupants et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). De plus, l’exonération de la taxe foncière s’applique aux logements situés dans une commune où l’exonération a été votée par celle-ci et achevés avant le 1er janvier 1989. 

Comment en bénéficier ?

Il convient de s’adresser au service des impôts de la commune où le bien se situe, en particulier avant le 1er janvier de la première année à laquelle l’exonération est applicable. 

Attention, sachez que tous les éléments qui justifient la nature et le montant des dépenses doivent être présents dans la déclaration.

Afin d’en savoir plus sur l’Exonération de la taxe foncière, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement pour l’économie d’énergie.

En tant que Contractant Général et Maître d’Oeuvre certifié NF Habitat RGE, Optiréno vous assure un chantier livré clé en main ainsi qu’un accompagnement complet de la conception à la réalisation finale du projet.
Remplissez votre formulaire projet, vous serez contacté sous 48h par un expert Optiréno afin d’échanger sur votre projet de travaux.

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