Crédits

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.optireno.com l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Optiréno

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du
6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.optireno.com, sont notamment recueillies les
données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
www.optireno.com.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
- Le système d’exploitation de l’utilisateur.
- Le navigateur de l’utilisateur.

En tout état de cause Optiréno ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin
des services proposés par le site www.optireno.com. L'utilisateur fournit ces informations
en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.optireno.com le caractère obligatoire ou non des
informations qu'il serait amené à fournir.L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la
possibilité de solliciter auprès d’Optiréno à l'adresse électronique d’Optiréno :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte
par Optiréno ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires
de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une
telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.optireno.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Optiréno et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.optireno.com.
Au demeurant Optiréno est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques
sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.optireno.com, sous réserve de
confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur
dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur adresse.
-un courrier à l'adresse : Optiréno - ZA du Vernay - 38300 Nivolas Vermelle
-un e-mail à info@optireno.com
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques,
ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site
www.optireno.com.La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter
de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.optireno.com a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis
en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n°1427798.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site
www.optireno.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger
fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Optiréno à y procéder.
En tout état de cause Optiréno s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies »
à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies ».

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.optireno.com, notamment les textes, présentations,
illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics
et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive d’Optiréno ou de ses
partenaires.A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions,
partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code
de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation
préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon
prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.En outre,
les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales,

de la base de données contenue dans le site www.optireno.com sont interdites en vertu des
dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases
de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site
, devra figurer la mention «Optiréno».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.optireno.com sont déposés par Optiréno,
ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs
représentations,reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions
prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Optiréno informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire
des contenus du site www.optireno.com

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site
à l'adresse électronique d’Optiréno.